Permis de construire n° 05948814C0015 à Raillencourt-Sainte-Olle pour 729 m² de locaux, 919 Av Des Deux Vallees Zone Actipole De L A2
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2015
Dossier PC n° 05948814C0015
Demandeur
SAUCES ET CREATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Raillencourt-Sainte-Olle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05948814C0015 a été délivré le 25 février 2015, pour un projet situé 919 Av Des Deux Vallees Zone Actipole De L A2. La demande émane de SAUCES ET CREATIONS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 729 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH224, ZH232, ZH228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raillencourt-Sainte-Olle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Raillencourt-Sainte-Olle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Actipole De L A2
Territoires administratifs
- Commune
- Raillencourt-Sainte-Olle Code postal 59554 Identifiant INSEE 59488
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 085 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 2 814 m² |
| Total | 2 085 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 2 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 085 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 2 814 m² |
| dont Industrie | 2 085 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 2 814 m² |
| Total locaux | 2 085 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 2 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAUCES ET CREATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482016383
- SIRET
- 48201638300028
- Code APE (NAF)
- 10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE (59554)
Autres dossiers de SAUCES ET CREATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948814C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |