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Permis de construire Locaux N° 05948814C0002

Permis de construire à Raillencourt-Sainte-Olle pour 216 m² de locaux - 919 Av Des Deux Vallees Zone Actipole De L A2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 209 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 919 Av Des Deux Vallees Zone Actipole De L A2, Raillencourt-Sainte-Olle (59554).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAUCES ET CREATIONS et accordé le 9 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2014, ouverture de chantier le 20 avril 2014, achèvement déclaré le 12 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948814C0002, instruit par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2014

Dossier PC n° 05948814C0002

Demandeur

SAUCES ET CREATIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05948814C0002, délivré le 9 avril 2014 à Raillencourt-Sainte-Olle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 919 Av Des Deux Vallees Zone Actipole De L A2, Raillencourt-Sainte-Olle (59554). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAUCES ET CREATIONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH234, ZH232, ZH230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 209 m²

Surface existante avant

1 869 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

2 085 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2014.

Autorisation

9 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2014

Achèvement (DAACT)

12/05/2014

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

22 jours

Délai total

1 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/04/2014

Chantier (DOC)

20/04/2014

Achèvement (DAACT)

12/05/2014

Localisation du projet à Raillencourt-Sainte-Olle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH234 ZH232 ZH230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Actipole De L A2

Territoire administratif

Commune: Raillencourt-Sainte-Olle Code postal 59554 Identifiant INSEE 59488
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 869 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	2 085 m²
Total	1 869 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	2 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 869 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	2 085 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAUCES ET CREATIONS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 482016383
SIRET: 48201638300028
Code APE (NAF): 10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
Localisation: RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE (59554)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05948814C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59488 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 209 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 919 Av Des Deux Vallees Zone Actipole De L A2, Raillencourt-Sainte-Olle (59554).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAUCES ET CREATIONS et accordé le 9 avril 2014.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948814C0002, instruit par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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