Permis de construire n° 05948814C0002 à Raillencourt-Sainte-Olle pour 216 m² de locaux, 919 Av Des Deux Vallees Zone Actipole De L A2
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2014
Dossier PC n° 05948814C0002
Demandeur
SAUCES ET CREATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2014 à Raillencourt-Sainte-Olle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05948814C0002 porte sur un projet situé 919 Av Des Deux Vallees Zone Actipole De L A2. La demande émane de SAUCES ET CREATIONS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH234, ZH232, ZH230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raillencourt-Sainte-Olle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2014. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2014
Achèvement (DAACT)
12/05/2014
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
22 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Raillencourt-Sainte-Olle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Actipole De L A2
Territoires administratifs
- Commune
- Raillencourt-Sainte-Olle Code postal 59554 Identifiant INSEE 59488
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 869 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 2 085 m² |
| Total | 1 869 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 2 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 869 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 2 085 m² |
| dont Industrie | 1 869 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 2 085 m² |
| Total locaux | 1 869 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 2 085 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAUCES ET CREATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482016383
- SIRET
- 48201638300028
- Code APE (NAF)
- 10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE (59554)
Autres dossiers de SAUCES ET CREATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948814C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |