Permis de construire n° 05948215B0004 à Quesnoy-sur-Deûle pour 4 322 m² de logement et locaux, Rue Jean Mermoz Prolongee
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2015
Dossier PC n° 05948215B0004
Demandeur
SCI QUESNOY SUR DEULE ZAC DE L'ANGE GARDIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05948215B0004, délivré le 21 juillet 2015 à Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Jean Mermoz Prolongee. La demande émane de SCI QUESNOY SUR DEULE ZAC DE L'ANGE GARDIEN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 816 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 760 m² d'habitation et 562 m² de locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quesnoy-sur-Deûle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2024. Le chantier a duré 7 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2016
Achèvement (DAACT)
21/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
7 ans 11 mois
Délai total
8 ans 11 mois
Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quesnoy-sur-Deûle Code postal 59890 Identifiant INSEE 59482
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 760 m² | 3 760 m² |
| Locaux | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 562 m² |
| Total | 0 m² | 4 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 322 m² | 4 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 562 m² |
| Total locaux | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 562 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements collectifs | 62 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI QUESNOY SUR DEULE ZAC DE L'ANGE GARDIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 807539242
- SIRET
- 80753924200014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LA MADELEINE (59562)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948215B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |