Permis de construire à Quesnoy-sur-Deûle pour 213 m² de locaux - Pl Du General De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PC n° 05948214B0012
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05948214B0012, délivré le 16 décembre 2014 à Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Pl Du General De Gaulle, Quesnoy-sur-Deûle (59890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK319.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2016.
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
20/10/2016
Délai autorisation - chantier
8 mois 16 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Quesnoy-sur-Deûle Code postal 59890 Identifiant INSEE 59482
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Total | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUESNOY-SUR-DEULE (59890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948214B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |