Permis de construire n° 05948212B0015 à Quesnoy-sur-Deûle pour 130 m² de locaux, 316 Chem Des Fisseaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PC n° 05948212B0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05948212B0015 a été délivré le 17 janvier 2013, pour un projet situé 316 Chem Des Fisseaux.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 350 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en habitation et 117 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A424, A425, A426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quesnoy-sur-Deûle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quesnoy-sur-Deûle Code postal 59890 Identifiant INSEE 59482
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 128 m² |
| Locaux | 3 249 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 3 366 m² |
| Total | 3 364 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 3 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 249 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 3 366 m² |
| Total locaux | 3 249 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 3 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUESNOY-SUR-DEULE (59890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948212B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |