Permis de construire n° 05948213B0003 à Quesnoy-sur-Deûle pour 423 m² de locaux, 784 Chemin Des Fisseaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PC n° 05948213B0003
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DESREUMAUX FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05948213B0003, délivré le 28 mai 2013 à Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 784 Chemin Des Fisseaux. La demande émane de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DESREUMAUX FRERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A529, A636. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quesnoy-sur-Deûle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quesnoy-sur-Deûle Code postal 59890 Identifiant INSEE 59482
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² |
| Locaux | 1 867 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 2 290 m² |
| Total | 1 989 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 2 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 867 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 2 290 m² |
| Total locaux | 1 867 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 2 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DESREUMAUX FRERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 351720347
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- QUESNOY-SUR-DEULE (59890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948213B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |