Permis de construire n° 05948218S0020 à Quesnoy-sur-Deûle pour 77 m² de locaux, Chemin Saint Michel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PC n° 05948218S0020
Demandeur
COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Saint Michel, le permis de construire n° 05948218S0020 a été délivré le 16 novembre 2018 à Quesnoy-sur-Deûle (Nord, Hauts-de-France). COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK248. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quesnoy-sur-Deûle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2022
Achèvement (DAACT)
19/10/2022
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Quesnoy-sur-Deûle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quesnoy-sur-Deûle Code postal 59890 Identifiant INSEE 59482
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 77 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | -24 m² | 77 m² |
| Total | 101 m² | 77 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | -24 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Équipements publics | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | -101 m² | 0 m² |
| Total locaux | 101 m² | 77 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | -24 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904822
- SIRET
- 21590482200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- QUESNOY SUR DEULE (59890)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948218S0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |