Permis de construire n° 05948120Z0001 au Quesnoy pour 30 m² de locaux, 71 Rue Thiers
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PC n° 05948120Z0001
Demandeur
S.C.I. EX NIHILO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05948120Z0001 a été délivré le 12 juin 2020 au Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 71 Rue Thiers. Le dossier a été déposé par S.C.I. EX NIHILO.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1454. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Quesnoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet au Quesnoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -30 m² | 127 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total | 157 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. EX NIHILO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528792575
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RUESNES (59530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948120Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |