Permis de construire à Le Quesnoy pour 1 250 m² de locaux - 22 Che Des Croix
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 17 mars 2016 · Dossier PC n° 05948115Z0021 · Demandeur : BOREALE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05948115Z0021, délivré le 17 mars 2016 à Le Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Che Des Croix, Le Quesnoy (59530). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOREALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE55.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Quesnoy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 969 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 1 250 m² |
| Total | 969 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 1 250 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² |
| Commerce | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² |
| Industrie | 620 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 901 m² |
| Total locaux | 969 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 1 250 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948115Z0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59481 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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