Permis de construire n° 0621781500033 à Bruay-la-Buissière pour 4 198 m² de locaux, Chemi Des Berceaux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2016
Dossier PC n° 0621781500033
Demandeur
RABOT DUTILLEUL PARTENARIATS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621781500033 a été délivré le 31 mars 2016, pour un projet situé Chemi Des Berceaux. Le projet est porté par RABOT DUTILLEUL PARTENARIATS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 117 m² en commerce et activités de service et 81 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 4 117 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE60, BE81. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruay-la-Buissière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2016
Achèvement (DAACT)
27/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bruay-la-Buissière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 198 m² | 4 198 m² |
| Total | 0 m² | 4 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 198 m² | 4 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 117 m² | 4 117 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 4 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 117 m² | 4 117 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 198 m² | 4 198 m² |
Ce dossier prévoit 4 117 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 152
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RABOT DUTILLEUL PARTENARIATS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480059187
- SIRET
- 48005918700017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- WASQUEHAL (59443)
Autres dossiers de RABOT DUTILLEUL PARTENARIATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621781500033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |