Permis de construire n° 05947915E0007 à Quarouble pour 5 242 m² de logement, Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PC n° 05947915E0007
Demandeur
SOFIM AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2015 à Quarouble (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05947915E0007 porte sur un projet situé Rue Jean Jaures. Le projet est porté par SOFIM AMENAGEMENT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 484 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 61 logements, exclusivement en individuel, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T3 et 47 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL300, AL299, AL294. Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quarouble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Quarouble
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quarouble Code postal 59243 Identifiant INSEE 59479
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 61 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 242 m² | 5 242 m² |
| Total | 0 m² | 5 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 242 m² | 5 242 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 61 |
| Logements individuels | 61 |
| Individuels groupés | 61 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 13 | 47 | - | - | 60 |
| - | - | 21,7 % | 78,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFIM AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448176263
- SIRET
- 44817626300037
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MARCQ-EN-BAR UL (59700)
Autres dossiers de SOFIM AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947915E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 25/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |