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Permis de construire Locaux N° 05947922A0006

Permis de construire n° 05947922A0006 à Quarouble pour 109 m² de locaux, 221 Rue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 645 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 221 Rue Jean Jaures, à Quarouble (59243).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 14 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05947922A0006, déposé en mairie de Quarouble.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 05947922A0006

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05947922A0006 a été délivré le 14 septembre 2022 à Quarouble (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 221 Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quarouble.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 645 m²

Surface existante avant

1 981 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

2 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/09/2022

Chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quarouble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quarouble Code postal 59243 Identifiant INSEE 59479
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 981 m²	109 m²	0 m²	37 m²	0 m²	72 m²	2 053 m²
Total	1 981 m²	109 m²	0 m²	37 m²	0 m²	72 m²	2 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 200 m²
Autres activités	781 m²	109 m²	37 m²	72 m²	853 m²
dont Bureaux	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²
dont Entrepôt	679 m²	109 m²	37 m²	72 m²	751 m²
Total locaux	1 981 m²	109 m²	37 m²	72 m²	2 053 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 378 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 334055647
SIRET: 33405564700575
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1985
Localisation: PARIS (75000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05947922A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 645 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 221 Rue Jean Jaures, à Quarouble (59243).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 14 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05947922A0006, déposé en mairie de Quarouble.

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