Permis de construire n° 05947923A0005 à Quarouble pour 394 m² de locaux, Rue Jean Jaures Parcelle En Cour De Division (Entre Le
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PC n° 05947923A0005
Demandeur
LA COUROUBIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quarouble (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05947923A0005 a été délivré le 25 avril 2023, pour un projet situé Rue Jean Jaures Parcelle En Cour De Division (Entre Le. Le dossier a été déposé par LA COUROUBIM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est UA374. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quarouble est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quarouble
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parcelle En Cour De Division (Entre Le
Territoires administratifs
- Commune
- Quarouble Code postal 59243 Identifiant INSEE 59479
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
| Total | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
| Total locaux | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA COUROUBIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 977655224
- SIRET
- 97765522400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ESTREUX (59990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947923A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |