Permis de construire n° 05947715B0002 à Provin pour 6 490 m² de logement, Rue Jules Guesde Bas De La Joyeuse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 28 juillet 2015
Dossier PC n° 05947715B0002
Demandeur
KAUFMAN & BROAD FLANDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Provin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05947715B0002 a fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2015, pour un projet situé Rue Jules Guesde Bas De La Joyeuse. KAUFMAN & BROAD FLANDRES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 410 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 88 logements, dont 48 individuels et 40 collectifs.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B2. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provin.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Provin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bas De La Joyeuse
Territoires administratifs
- Commune
- Provin Code postal 59185 Identifiant INSEE 59477
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 88 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 490 m² | 6 490 m² |
| Total | 0 m² | 6 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 490 m² | 6 490 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 88 |
| Logements individuels | 48 |
| Logements collectifs | 40 |
| Individuels groupés | 48 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAUFMAN & BROAD FLANDRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434510624
- SIRET
- 43451062400035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- WASQUEHAL (59290)
Autres dossiers de KAUFMAN & BROAD FLANDRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947715B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |