Permis de construire n° 05947714B0006 à Provin pour 423 m² de locaux, Rue Camille Desmoulins
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2014
Dossier PC n° 05947714B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2014 à Provin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05947714B0006 porte sur un projet situé Rue Camille Desmoulins.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B389, B813. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Provin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Provin Code postal 59185 Identifiant INSEE 59477
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 1 340 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 1 763 m² |
| Total | 1 510 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 1 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 340 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 1 763 m² |
| Total locaux | 1 340 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 1 763 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PROVIN (59185)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947714B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |