Déclaration préalable Locaux N° 05947721B0049

Déclaration préalable n° 05947721B0049 à Provin pour 28 m² de locaux, 35 Rue Jules Guesde

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier DP n° 05947721B0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 février 2022 à Provin (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05947721B0049 porte sur un projet situé 35 Rue Jules Guesde.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en commerce et activités de service et 14 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A963. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

522 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/02/2022
Chantier (DOC)
17/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2022

Localisation du projet à Provin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Provin Code postal 59185 Identifiant INSEE 59477
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 182 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 210 m²
Total 182 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 91 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 105 m²
Autres activités 91 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 105 m²
dont Bureaux 91 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 105 m²
Total locaux 182 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PROVIN (59185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947721B0049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 35 Rue Jules Guesde, à Provin (59185).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 17 avril 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05947721B0049, déposé en mairie de Provin.

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