Permis de construire Locaux N° 05947714B0004

Permis de construire n° 05947714B0004 à Provin pour 129 m² de locaux, 83 Rue Etienne Dolet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier PC n° 05947714B0004

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05947714B0004, délivré le 17 décembre 2014 à Provin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 83 Rue Etienne Dolet. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU NORD.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2807. L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 247 m²

Surface existante avant

3 495 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

3 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
11/04/2016
Autorisation
17/12/2014
3
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Provin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Provin Code postal 59185 Identifiant INSEE 59477
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 495 m² 129 m² 0 m² 20 m² 0 m² 109 m² 3 604 m²
Total 3 495 m² 129 m² 0 m² 20 m² 0 m² 109 m² 3 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 495 m² 129 m² 0 m² 20 m² 0 m² 109 m² 3 604 m²
Total locaux 3 495 m² 129 m² 0 m² 20 m² 0 m² 109 m² 3 604 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

Voir les 143 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225900018
SIRET
22590001800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947714B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 décembre 2014
Date de dépôt 11/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 247 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 83 Rue Etienne Dolet, à Provin (59185).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU NORD et accordé le 17 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2014, ouverture de chantier le 11 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947714B0004, déposé en mairie de Provin.

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