Permis de construire Logement N° 05947715B0011

Permis de construire n° 05947715B0011 à Provin pour 2 428 m² de logement, Rue Lafayette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2016

Dossier PC n° 05947715B0011

Demandeur

BC NEOXIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05947715B0011 a été délivré le 13 avril 2016 à Provin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Lafayette. BC NEOXIMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 763 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 34 logements, dont 7 individuels et 27 collectifs, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 15 T3 et 10 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A994, A993, A992. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 763 m²

Surface existante avant

1 494 m²

Surface créée

2 428 m²

Variation nette

+2 428 m²

Surface totale après

3 922 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/04/2016
Chantier (DOC)
15/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2018

Localisation du projet à Provin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A994 A993 A992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Provin Code postal 59185 Identifiant INSEE 59477
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 428 m² 2 428 m²
Locaux 1 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 494 m²
Total 1 494 m² 2 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 428 m² 3 922 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 7
Logements collectifs 27
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 15 10 - - 34
- 26,5 % 44,1 % 29,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BC NEOXIMO

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798782413
SIRET
79878241300024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2013
Localisation
LA MADELEINE (59110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947715B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (7 individuels, 27 collectifs), pour 2 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 763 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Lafayette, à Provin (59185).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BC NEOXIMO et accordée le 13 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 avril 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 15 T3 et 10 T4, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947715B0011, déposé en mairie de Provin.

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