Permis de construire n° 0594752500002 à Prouvy pour 1 552 m² de locaux, 1 Rue Coli Fond D'ascq
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2025
Dossier PC n° 0594752500002
Demandeur
AFTRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0594752500002, délivré le 19 août 2025 à Prouvy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Coli Fond D'ascq. AFTRAL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 552 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2393, A1901, A2007. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prouvy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prouvy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fond D'ascq
Territoires administratifs
- Commune
- Prouvy Code postal 59121 Identifiant INSEE 59475
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 250 m² | 1 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 552 m² | 2 802 m² |
| Total | 1 250 m² | 1 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 552 m² | 2 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 250 m² | 1 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 552 m² | 2 802 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 1 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 552 m² | 2 802 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFTRAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 305405045
- SIRET
- 30540504500017
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de AFTRAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594752500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |