Permis de construire n° 05947516A0031 à Prouvy pour 3 494 m² de locaux, 5 Avenue Marc Lefrancq
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 24 juin 2017
Dossier PC n° 05947516A0031
Demandeur
SCCV MOBY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05947516A0031, ayant fait l'objet d'une décision le 24 juin 2017 à Prouvy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 Avenue Marc Lefrancq. Le dossier a été déposé par SCCV MOBY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 494 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A7284. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prouvy.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prouvy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prouvy Code postal 59121 Identifiant INSEE 59475
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 494 m² | 3 494 m² |
| Total | 0 m² | 3 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 494 m² | 3 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 494 m² | 3 494 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 494 m² | 3 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV MOBY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 832987150
- SIRET
- 83298715000014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DINAN (22100)
Autres dossiers de SCCV MOBY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947516A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 24 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |