Permis de construire Locaux N° 05947523A0012

Permis de construire n° 05947523A0012 à Prouvy pour 122 m² de locaux, 2 Rue Du Pont Pate

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 05947523A0012

Demandeur

F&S ARTRES 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05947523A0012 a été délivré le 4 décembre 2023 à Prouvy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Pont Pate. Le demandeur déclaré est F&S ARTRES 1.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB360, AB361. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prouvy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

316 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prouvy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB360 AB361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prouvy Code postal 59121 Identifiant INSEE 59475
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 122 m² 0 m² 36 m² 0 m² 86 m² 122 m²
Total 36 m² 122 m² 0 m² 36 m² 0 m² 86 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 36 m² 122 m² 0 m² 36 m² 0 m² 86 m² 122 m²
dont Entrepôt 36 m² 122 m² 0 m² 36 m² 0 m² 86 m² 122 m²
Total locaux 36 m² 122 m² 0 m² 36 m² 0 m² 86 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F&S ARTRES 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913530333
SIRET
91353033300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ADINFER (62116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947523A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Pont Pate, à Prouvy (59121).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par F&S ARTRES 1 et accordé le 4 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05947523A0012, déposé en mairie de Prouvy.

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