Permis de construire Locaux N° 05947521A0007

Permis de construire à Prouvy pour 160 m² de locaux - 7 Route Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier PC n° 05947521A0007

Demandeur

PROUVY AUTOROUTE

Cette page présente le permis de construire n° 05947521A0007, délivré le 10 décembre 2021 à Prouvy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Route Nationale, Prouvy (59121). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROUVY AUTOROUTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 782 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en commerce et services, 80 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 782 m²

Surface existante avant

3 035 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

3 195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prouvy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Prouvy Code postal 59121 Identifiant INSEE 59475
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 035 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 3 195 m²
Total 3 035 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 3 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 035 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 3 115 m²
Entrepôt 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 3 035 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 3 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROUVY AUTOROUTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789460466
SIRET
78946046600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHASSIEU (69680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947521A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 782 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Route Nationale, Prouvy (59121).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROUVY AUTOROUTE et accordé le 10 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947521A0007, instruit par la commune de Prouvy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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