Permis de construire n° 05947419Z0003 à Prisches pour 444 m² de locaux, Ld La Goelle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2019
Dossier PC n° 05947419Z0003
Demandeur
GAEC DE LA GOELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prisches (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05947419Z0003 a été délivré le 29 juin 2019, pour un projet situé Ld La Goelle. GAEC DE LA GOELLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E89, E87, E88. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prisches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Prisches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prisches Code postal 59550 Identifiant INSEE 59474
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 995 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 7 439 m² |
| Total | 6 995 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 7 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 995 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 7 439 m² |
| Total locaux | 6 995 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 7 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GOELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412625790
- SIRET
- 41262579000016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PRISCHES (59550)
Autres dossiers de GAEC DE LA GOELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947419Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |