Permis de construire n° 05947415Z0003 à Prisches pour 925 m² de locaux, 1325 Rue De La Goelle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PC n° 05947415Z0003
Demandeur
GAEC DE LA GOELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1325 Rue De La Goelle, le permis de construire n° 05947415Z0003 a été délivré le 12 mai 2015 à Prisches (Nord, Hauts-de-France). GAEC DE LA GOELLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 925 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 925 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E93, E92, E91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prisches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Prisches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prisches Code postal 59550 Identifiant INSEE 59474
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 098 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 5 023 m² |
| Total | 4 098 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 5 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 098 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 5 023 m² |
| Total locaux | 4 098 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 5 023 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GOELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412625790
- SIRET
- 41262579000016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PRISCHES (59550)
Autres dossiers de GAEC DE LA GOELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947415Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |