Permis de construire Locaux N° 05947415Z0003

Permis de construire à Prisches pour 925 m² de locaux - 1325 Rue De La Goelle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 05947415Z0003

Demandeur

GAEC DE LA GOELLE

Cette page présente le permis de construire n° 05947415Z0003, délivré le 12 mai 2015 à Prisches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1325 Rue De La Goelle, Prisches (59550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA GOELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 925 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 925 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E93, E92, E91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 098 m²

Surface créée

925 m²

Variation nette

+925 m²

Surface totale après

5 023 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/05/2015
3
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prisches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E93 E92 E91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Prisches Code postal 59550 Identifiant INSEE 59474
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 098 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 5 023 m²
Total 4 098 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 5 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 098 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 5 023 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA GOELLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
412625790
SIRET
41262579000016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
PRISCHES (59550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947415Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 925 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1325 Rue De La Goelle, Prisches (59550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA GOELLE et accordé le 12 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947415Z0003, instruit par la commune de Prisches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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