Permis de construire Locaux N° 05947419Z0005

Permis de construire à Prisches pour 1 525 m² de locaux - Rue Du Petit Beart

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PC n° 05947419Z0005

Demandeur

LA RIVIERETTE

Cette page présente le permis de construire n° 05947419Z0005, délivré le 17 septembre 2019 à Prisches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Petit Beart, Prisches (59550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA RIVIERETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 525 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E185, E171, E544.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 337 m²

Surface existante avant

4 757 m²

Surface créée

1 525 m²

Variation nette

+1 169 m²

Surface totale après

5 926 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/09/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prisches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E185 E171 E544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Prisches Code postal 59550 Identifiant INSEE 59474
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Locaux 4 631 m² 1 525 m² 0 m² 356 m² 0 m² 1 169 m² 5 800 m²
Total 4 757 m² 1 525 m² 0 m² 356 m² 0 m² 1 169 m² 5 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 631 m² 1 525 m² 0 m² 356 m² 0 m² 1 169 m² 5 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RIVIERETTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
848148714
SIRET
84814871400019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
PRISCHES (59550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947419Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 337 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Petit Beart, Prisches (59550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA RIVIERETTE et accordé le 17 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947419Z0005, instruit par la commune de Prisches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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