Permis de construire n° 05947420Z0006 à Prisches pour 274 m² de locaux, 1325 Rue De La Goelle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2021
Dossier PC n° 05947420Z0006
Demandeur
GAEC DE LA GOELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2021 à Prisches (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05947420Z0006 porte sur un projet situé 1325 Rue De La Goelle. Le projet est porté par GAEC DE LA GOELLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prisches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Prisches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prisches Code postal 59550 Identifiant INSEE 59474
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 439 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 7 713 m² |
| Total | 7 439 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 7 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 439 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 7 713 m² |
| Total locaux | 7 439 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 7 713 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GOELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412625790
- SIRET
- 41262579000016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PRISCHES (59550)
Autres dossiers de GAEC DE LA GOELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947420Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |