Permis de construire n° 05947420Z0002 à Prisches pour 221 m² de locaux, 1770 Rue Errouard
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 9 décembre 2020
Dossier PC n° 05947420Z0002
Demandeur
DU DOGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prisches (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05947420Z0002 a fait l'objet d'une décision le 9 décembre 2020, pour un projet situé 1770 Rue Errouard. DU DOGUE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E549, E511, E288. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prisches.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Prisches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prisches Code postal 59550 Identifiant INSEE 59474
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² |
| Locaux | 5 485 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 5 706 m² |
| Total | 5 682 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 5 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 485 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 5 706 m² |
| Total locaux | 5 485 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 5 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU DOGUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 438229791
- SIRET
- 43822979100019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PRISCHES (59550)
Autres dossiers de DU DOGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947420Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |