Permis de construire Logement N° 05947415Z0010

Permis de construire à Prisches pour 152 m² de logement - Rue Des Eaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier PC n° 05947415Z0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05947415Z0010, délivré le 13 août 2015 à Prisches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Eaux, Prisches (59550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 566 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B516, B515, B514.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 566 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

607 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.

Autorisation

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 17 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/08/2015
Chantier (DOC)
13/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Prisches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B516 B515 B514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Prisches Code postal 59550 Identifiant INSEE 59474
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 455 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 607 m²
Total 455 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 607 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLOYON (59219)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05947415Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 566 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Eaux, Prisches (59550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2015, ouverture de chantier le 13 décembre 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05947415Z0010, instruit par la commune de Prisches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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