Permis de construire n° 0594662400011 à Pont-à-Marcq pour 1 127 m² de locaux, 37 rue d'Avelin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PC n° 0594662400011
Demandeur
AVENIR PONT-A-MARCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0594662400011 a été délivré le 17 décembre 2024 à Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 37 rue d'Avelin. La demande émane de AVENIR PONT-A-MARCQ.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 4 750 m², le programme représente 1 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 3, AA 4, AA 5. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue d'Avelin, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Pont-à-Marcq, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-à-Marcq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 750 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 127 m² à construire.
La surface de plancher passe de 20 m² à 1 147 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 1 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 127 m² | 1 147 m² |
| Total | 20 m² | 1 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 127 m² | 1 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 m² | 1 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 127 m² | 1 147 m² |
| Total locaux | 20 m² | 1 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 127 m² | 1 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AVENIR PONT-A-MARCQ, une société civile basée à Croix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
AVENIR PONT-A-MARCQ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 843187691
- SIRET
- 84318769100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CROIX (59170)
Autres dossiers de AVENIR PONT-A-MARCQ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594662400011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AA 3, AA 4, AA 5 à Pont-à-Marcq (59710)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Avelin à Pont-à-Marcq (59710)
L’autre dossier recensé rue d'Avelin depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.