Permis de construire Locaux N° 05946614B0005

Permis de construire n° 05946614B0005 à Pont-à-Marcq pour 2 089 m² de locaux, Parc D Ctivites De La Plan

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 28 octobre 2014

Dossier PC n° 05946614B0005

Demandeur

TERREA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05946614B0005, ayant fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2014 à Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Parc D Ctivites De La Plan. Le dossier a été déposé par TERREA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 333 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 639 m² en commerce et activités de service et 450 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC126, AC127. Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-à-Marcq.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 333 m²

Surface créée

2 089 m²

Variation nette

+2 089 m²

Surface totale après

2 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pont-à-Marcq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC126 AC127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 089 m² 2 089 m²
Total 0 m² 2 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 089 m² 2 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 639 m² 1 639 m²
Autres activités 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
dont Entrepôt 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total locaux 0 m² 2 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 089 m² 2 089 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERREA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490101490
SIRET
49010149000012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MERIGNIES (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05946614B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 28 octobre 2014
Date de dépôt 10/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 333 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D Ctivites De La Plan, à Pont-à-Marcq (59710).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERREA ; la décision est intervenue le 28 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05946614B0005, déposé en mairie de Pont-à-Marcq.

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