Permis de construire n° 05946613B0012 à Pont-à-Marcq pour 1 135 m² de locaux, 3 rue Denis Masquelier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PC n° 05946613B0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05946613B0012 a été délivré le 31 janvier 2014, pour un projet situé 3 rue Denis Masquelier.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 781 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/01/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle A 805, A 802. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Denis Masquelier, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Pont-à-Marcq, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
16/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Pont-à-Marcq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 781 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 135 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 001 m² d'entrepôt et 134 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 1 135 m² |
| Total | 0 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 1 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 1 135 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 1 001 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 1 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SECLIN (59113)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946613B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 805, A 802 à Pont-à-Marcq (59710)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Denis Masquelier à Pont-à-Marcq (59710)
L’autre dossier recensé rue Denis Masquelier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.