Permis de construire n° 05946314A0006 à Pitgam pour 711 m² de locaux, Rue Clyte Straete
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2014
Dossier PC n° 05946314A0006
Demandeur
EARL STEPHANE CALOONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Clyte Straete, le permis de construire n° 05946314A0006 a été délivré le 1 octobre 2014 à Pitgam (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par EARL STEPHANE CALOONE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 711 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A992. Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pitgam sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2014
Achèvement (DAACT)
22/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Pitgam
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pitgam Code postal 59284 Identifiant INSEE 59463
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 1 161 m² |
| Total | 450 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 1 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 1 161 m² |
| Total locaux | 450 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 1 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL STEPHANE CALOONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481379345
- SIRET
- 48137934500012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PITGAM (59284)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946314A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 18/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |