Permis de construire à Pitgam pour 1 120 m² de locaux - 9 Rue Burgh Straete
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PC n° 05946314A0005
Demandeur
SCEA FLANDRE POMME DE TERRE
Cette page présente le permis de construire n° 05946314A0005, délivré le 19 septembre 2014 à Pitgam (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue Burgh Straete, Pitgam (59284). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA FLANDRE POMME DE TERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A473, A978, A979.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 14 jours
Localisation du projet à Pitgam
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pitgam Code postal 59284 Identifiant INSEE 59463
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 730 m² | 1 120 m² | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 541 m² | 6 271 m² |
| Total | 5 730 m² | 1 120 m² | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 541 m² | 6 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 730 m² | 1 120 m² | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 541 m² | 6 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FLANDRE POMME DE TERRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 419819099
- SIRET
- 41981909900013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- PITGAM (59284)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946314A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |