Permis de construire n° 05946314A0005 à Pitgam pour 1 120 m² de locaux, 9 Rue Burgh Straete
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PC n° 05946314A0005
Demandeur
SCEA FLANDRE POMME DE TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05946314A0005 a été délivré le 19 septembre 2014 à Pitgam (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue Burgh Straete. SCEA FLANDRE POMME DE TERRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A473, A978, A979. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pitgam.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pitgam
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pitgam Code postal 59284 Identifiant INSEE 59463
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 730 m² | 1 120 m² | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 541 m² | 6 271 m² |
| Total | 5 730 m² | 1 120 m² | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 541 m² | 6 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 730 m² | 1 120 m² | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 541 m² | 6 271 m² |
| Total locaux | 5 730 m² | 1 120 m² | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 541 m² | 6 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FLANDRE POMME DE TERRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 419819099
- SIRET
- 41981909900013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- PITGAM (59284)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946314A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |