Permis de construire n° 05946313A0001 à Pitgam pour 895 m² de locaux, Rte Du Deullaert
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PC n° 05946313A0001
Demandeur
GRTGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Du Deullaert, le permis de construire n° 05946313A0001 a été délivré le 5 juillet 2013 à Pitgam (Nord, Hauts-de-France). GRTGAZ figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 895 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1502, OC976, OC975. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pitgam.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Pitgam
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pitgam Code postal 59284 Identifiant INSEE 59463
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 720 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 2 615 m² |
| Total | 1 720 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 2 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 720 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 2 615 m² |
| Total locaux | 1 720 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 2 615 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRTGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 440117620
- SIRET
- 44011762001530
- Code APE (NAF)
- 49.50Z - Transports par conduites
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de GRTGAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946313A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |