Permis de construire Logement N° 05946314A0009

Permis de construire à Pitgam pour 136 m² de logement - Lotissement Du Sprey Lot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PC n° 05946314A0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05946314A0009, délivré le 26 janvier 2015 à Pitgam (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Lotissement Du Sprey Lot, Pitgam (59284). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1611, C1612, C1613.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

918 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2016.

Autorisation

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2015

Achèvement (DAACT)

12/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
12/05/2016
Autorisation
26/01/2015
Chantier (DOC)
10/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2016

Localisation du projet à Pitgam

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1611 C1612 C1613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pitgam Code postal 59284 Identifiant INSEE 59463
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PITGAM (59284)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05946314A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 janvier 2015
Date de dépôt 12/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Du Sprey Lot, Pitgam (59284).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2015, ouverture de chantier le 10 mars 2015, achèvement déclaré le 12 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05946314A0009, instruit par la commune de Pitgam.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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