Permis de construire Locaux N° 05946314A0008

Permis de construire n° 05946314A0008 à Pitgam pour 758 m² de locaux, 3 Voie Romaine

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2014

Dossier PC n° 05946314A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Voie Romaine, le permis de construire n° 05946314A0008 a été délivré le 8 décembre 2014 à Pitgam (Nord, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 758 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A883. L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pitgam est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 263 m²

Surface existante avant

2 029 m²

Surface créée

758 m²

Variation nette

+758 m²

Surface totale après

2 787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
06/07/2015
Autorisation
08/12/2014
3
Chantier (DOC)
06/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pitgam

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pitgam Code postal 59284 Identifiant INSEE 59463
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
Locaux 1 861 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 2 619 m²
Total 2 029 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 2 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 861 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 2 619 m²
Total locaux 1 861 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 2 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PITGAM (59284)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05946314A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 décembre 2014
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 263 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Voie Romaine, à Pitgam (59284).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 décembre 2014, ouverture de chantier le 6 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05946314A0008, déposé en mairie de Pitgam.

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