Permis de construire n° 0594622200008 à Phalempin pour 709 m² de locaux, 9003 Rue De L' Empire
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PC n° 0594622200008
Demandeur
TH MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0594622200008, délivré le 27 septembre 2022 à Phalempin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9003 Rue De L' Empire. Le demandeur déclaré est TH MANAGEMENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 709 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1138, A1139, A1140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Phalempin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Phalempin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Phalempin Code postal 59133 Identifiant INSEE 59462
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 1 159 m² |
| Total | 450 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 1 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 450 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 1 159 m² |
| dont Bureaux | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 709 m² |
| Total locaux | 450 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 1 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TH MANAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 834673196
- SIRET
- 83467319600012
- Code APE (NAF)
- 66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Localisation
- CHEMY (59147)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594622200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |