Permis de construire Locaux N° 05946221B0015

Permis de construire n° 05946221B0015 à Phalempin pour 31 m² de locaux, 260 Rue De L' Empire

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PC n° 05946221B0015

Demandeur

VERMEIREN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Phalempin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05946221B0015 a été délivré le 21 février 2022, pour un projet situé 260 Rue De L' Empire. VERMEIREN FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1116, A1119. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Phalempin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 225 m²

Surface existante avant

5 210 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

5 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Phalempin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1116 A1119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Phalempin Code postal 59133 Identifiant INSEE 59462
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 210 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 5 241 m²
Total 5 210 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 5 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 210 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 5 241 m²
dont Bureaux 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m²
dont Entrepôt 4 396 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 4 427 m²
Total locaux 5 210 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 5 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERMEIREN FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344089560
SIRET
34408956000041
Code APE (NAF)
46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Localisation
PHALEMPIN (59133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05946221B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 225 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 260 Rue De L' Empire, à Phalempin (59133).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VERMEIREN FRANCE et accordée le 21 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05946221B0015, déposé en mairie de Phalempin.

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