Permis de construire n° 0594622200006 à Phalempin pour 2 076 m² de logement, 85 Rue Jean Baptiste Lebas
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PC n° 0594622200006
Demandeur
IMOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0594622200006 a été délivré le 9 septembre 2022 à Phalempin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 85 Rue Jean Baptiste Lebas. Le projet est porté par IMOCIAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 484 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 29 logements, dont 2 individuels et 27 collectifs.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK158, AK290. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Phalempin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Phalempin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Phalempin Code postal 59133 Identifiant INSEE 59462
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 486 m² | 2 076 m² | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 1 590 m² | 2 076 m² |
| Total | 486 m² | 2 076 m² | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 1 590 m² | 2 076 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 27 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMOCIAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 494833742
- SIRET
- 49483374200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LOMME (59160)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594622200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |