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Permis de construire Logement N° 0594622200006

Permis de construire à Phalempin pour 2 076 m² de logement - 85 Rue Jean Baptiste Lebas

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (2 individuels, 27 collectifs), pour 2 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 484 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 85 Rue Jean Baptiste Lebas, Phalempin (59133).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMOCIAL et accordé le 9 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594622200006, instruit par la commune de Phalempin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 0594622200006

Demandeur

IMOCIAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0594622200006, délivré le 9 septembre 2022 à Phalempin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 85 Rue Jean Baptiste Lebas, Phalempin (59133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMOCIAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 484 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, dont 2 individuels et 27 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK158, AK290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 484 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

2 076 m²

Variation nette

+1 590 m²

Surface totale après

2 076 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/09/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Phalempin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK158 AK290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Phalempin Code postal 59133 Identifiant INSEE 59462
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	29 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	486 m²	2 076 m²	0 m²	486 m²	0 m²	1 590 m²	2 076 m²
Total	486 m²	2 076 m²	0 m²	486 m²	0 m²	1 590 m²	2 076 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	29
Logements individuels	2
Logements collectifs	27
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMOCIAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 494833742
SIRET: 49483374200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LOMME (59160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0594622200006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (2 individuels, 27 collectifs), pour 2 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 484 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 85 Rue Jean Baptiste Lebas, Phalempin (59133).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMOCIAL et accordé le 9 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594622200006, instruit par la commune de Phalempin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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