Permis de construire Logement N° 05946221B0019

Permis de construire n° 05946221B0019 à Phalempin pour 8 439 m² de logement, 8 Rue Leon Blum

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PC n° 05946221B0019

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE D'HLM NOTRE FOYER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2022 à Phalempin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05946221B0019 porte sur un projet situé 8 Rue Leon Blum. SOCIETE COOPERATIVE D'HLM NOTRE FOYER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 8 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 792 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 127 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 55 T2, 55 T3 et 11 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB255, AB295, AB296. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Phalempin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

16 792 m²

Surface existante avant

1 078 m²

Surface créée

8 439 m²

Variation nette

+7 361 m²

Surface totale après

8 439 m²

Logements créés

127

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Phalempin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB255 AB295 AB296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Phalempin Code postal 59133 Identifiant INSEE 59462
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 127 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 078 m² 7 361 m² 1 078 m² 0 m² 1 078 m² 7 361 m² 8 439 m²
Total 1 078 m² 7 361 m² 1 078 m² 0 m² 1 078 m² 7 361 m² 8 439 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 127
Logements collectifs 127
Collectifs hors résidence 127

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 55 55 11 - - 127
4,7 % 43,3 % 43,3 % 8,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE D'HLM NOTRE FOYER

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
885980516
SIRET
88598051600037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1959
Localisation
HALLUIN (59250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05946221B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 127 logements en collectif, pour 8 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 792 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Leon Blum, à Phalempin (59133).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE D'HLM NOTRE FOYER et accordé le 18 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 55 T2, 55 T3 et 11 T4, dont 31 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05946221B0019, déposé en mairie de Phalempin.

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