Permis de construire à Phalempin pour 8 439 m² de logement - 8 Rue Leon Blum
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 18 août 2022 · Dossier PC n° 05946221B0019 · Demandeur : SOCIETE COOPERATIVE D'HLM NOTRE FOYER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05946221B0019, délivré le 18 août 2022 à Phalempin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue Leon Blum, Phalempin (59133). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE D'HLM NOTRE FOYER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 792 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 127 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 55 T2, 55 T3, 11 T4, dont 31 en locatif social et 48 avec PTZ.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB255, AB295, AB296.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Phalempin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 127 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 078 m² | 7 361 m² | 1 078 m² | 0 m² | 1 078 m² | 7 361 m² | 8 439 m² |
| Total | 1 078 m² | 7 361 m² | 1 078 m² | 0 m² | 1 078 m² | 7 361 m² | 8 439 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 127 |
| Logements collectifs | 127 |
| Collectifs hors résidence | 127 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 55 | 55 | 11 | - | - | 127 |
| 4,7 % | 43,3 % | 43,3 % | 8,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 31 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 48 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946221B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59462 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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