Permis de construire n° 05946217B0017 à Phalempin pour 81 m² de locaux, Rue De L' Empire Parcs D'activites
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 29 mars 2018
Dossier PC n° 05946217B0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Phalempin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05946217B0017 a fait l'objet d'une décision le 29 mars 2018, pour un projet situé Rue De L' Empire Parcs D'activites.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1110, A1112. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Phalempin.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Phalempin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parcs D'activites
Territoires administratifs
- Commune
- Phalempin Code postal 59133 Identifiant INSEE 59462
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 879 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 960 m² |
| Total | 879 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 879 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 960 m² |
| dont Industrie | 879 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 960 m² |
| Total locaux | 879 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59493)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946217B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |