Permis de construire Logement N° 05946217B0015

Permis de construire n° 05946217B0015 à Phalempin pour 263 m² de logement, Rue Du Gen De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier PC n° 05946217B0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05946217B0015, délivré le 27 février 2018 à Phalempin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Gen De Gaulle.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 496 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB100, AB97, AB98. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Phalempin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 496 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Phalempin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB100 AB97 AB98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Phalempin Code postal 59133 Identifiant INSEE 59462
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 54 m² 209 m² 33 m² 209 m² 21 m² 263 m²
Total 242 m² 54 m² 209 m² 33 m² 209 m² 21 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 - - 4
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PHALEMPIN (59133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05946217B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 496 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Gen De Gaulle, à Phalempin (59133).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05946217B0015, déposé en mairie de Phalempin.

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