Permis de construire Mixte N° 05946218B0001

Permis de construire n° 05946218B0001 à Phalempin pour 126 m² de logement et locaux, 41 Rue Des Raisnes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PC n° 05946218B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2018 à Phalempin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05946218B0001 porte sur un projet situé 41 Rue Des Raisnes.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE350. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Phalempin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Phalempin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Phalempin Code postal 59133 Identifiant INSEE 59462
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 90 m² 36 m² 0 m² 0 m² 90 m² -54 m² 36 m²
Total 90 m² 36 m² 90 m² 0 m² 90 m² 36 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 90 m² 36 m² 0 m² 0 m² 90 m² -54 m² 36 m²
dont Entrepôt 90 m² 36 m² 0 m² 0 m² 90 m² -54 m² 36 m²
Total locaux 90 m² 36 m² 0 m² 0 m² 90 m² -54 m² 36 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05946218B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Rue Des Raisnes, à Phalempin (59133).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05946218B0001, déposé en mairie de Phalempin.

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