Permis de construire n° 05945919A0015 à Petite-Forêt pour 281 m² de locaux, 240 Rue Fresnel Parc Lavoisier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2019
Dossier PC n° 05945919A0015
Demandeur
CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05945919A0015, délivré le 16 octobre 2019 à Petite-Forêt (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 240 Rue Fresnel Parc Lavoisier. La demande émane de CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC460, AC667, AC454. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petite-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Petite-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Lavoisier
Territoires administratifs
- Commune
- Petite-Forêt Code postal 59494 Identifiant INSEE 59459
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 928 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 4 209 m² |
| Total | 3 928 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 4 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 928 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 4 209 m² |
| dont Industrie | 3 928 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 4 209 m² |
| Total locaux | 3 928 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 4 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 420284226
- SIRET
- 42028422600016
- Code APE (NAF)
- 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PETITE-FORET (59494)
Autres dossiers de CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05945919A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |