Permis de construire Locaux N° 05945921A0027

Permis de construire n° 05945921A0027 à Petite-Forêt pour 498 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PC n° 05945921A0027

Demandeur

CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05945921A0027 a été délivré le 6 avril 2022 à Petite-Forêt (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 498 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petite-Forêt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 209 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

4 707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/02/2023
Autorisation
06/04/2022
Chantier (DOC)
06/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2023

Localisation du projet à Petite-Forêt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petite-Forêt Code postal 59494 Identifiant INSEE 59459
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 209 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 4 707 m²
Total 4 209 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 4 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 209 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 4 707 m²
dont Industrie 4 209 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 4 707 m²
Total locaux 4 209 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 4 707 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
420284226
SIRET
42028422600016
Code APE (NAF)
71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1998
Localisation
PETITE-FORET (59494)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945921A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 498 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES et accordé le 6 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 avril 2022, ouverture de chantier le 6 avril 2022, achèvement déclaré le 1 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05945921A0027, déposé en mairie de Petite-Forêt.

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