Déclaration préalable à Petite-Forêt pour 19 m² de locaux - 240 Parc Lavoisier Rue Fresnel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier DP n° 05945919A0053
Demandeur
CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES
Cette page présente la déclaration préalable n° 05945919A0053, accordée le 2 août 2019 à Petite-Forêt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 240 Parc Lavoisier Rue Fresnel, Petite-Forêt (59494). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Petite-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Petite-Forêt Code postal 59494 Identifiant INSEE 59459
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 264 m² |
| Total | 245 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 245 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 420284226
- SIRET
- 42028422600016
- Code APE (NAF)
- 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
- Localisation
- PETITE-FORET (59494)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05945919A0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |