Déclaration préalable n° 05945919A0053 à Petite-Forêt pour 19 m² de locaux, 240 Parc Lavoisier Rue Fresnel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier DP n° 05945919A0053
Demandeur
CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Petite-Forêt (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05945919A0053 a été accordée le 2 août 2019, pour un projet situé 240 Parc Lavoisier Rue Fresnel. Le demandeur déclaré est CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petite-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petite-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petite-Forêt Code postal 59494 Identifiant INSEE 59459
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 264 m² |
| Total | 245 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 245 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 264 m² |
| dont Bureaux | 245 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 264 m² |
| Total locaux | 245 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 420284226
- SIRET
- 42028422600016
- Code APE (NAF)
- 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PETITE-FORET (59494)
Autres dossiers de CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05945919A0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |