Permis de construire Locaux N° 05945919A0014

Permis de construire n° 05945919A0014 à Petite-Forêt pour 52 m² de locaux, Rue Jean Jaures Cour Mirou Cour Miroux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PC n° 05945919A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05945919A0014 a été délivré le 7 janvier 2020 à Petite-Forêt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean Jaures Cour Mirou Cour Miroux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL483. Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petite-Forêt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2020

Achèvement (DAACT)

20/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
20/03/2021
Autorisation
07/01/2020
Chantier (DOC)
23/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2021

Localisation du projet à Petite-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cour Miroux

Territoires administratifs

Commune
Petite-Forêt Code postal 59494 Identifiant INSEE 59459
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLAING (59135)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945919A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 janvier 2020
Date de dépôt 20/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Jaures Cour Mirou Cour Miroux, à Petite-Forêt (59494).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2020, ouverture de chantier le 23 juin 2020, achèvement déclaré le 20 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945919A0014, déposé en mairie de Petite-Forêt.

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