Permis de construire à Valenciennes pour 171 m² de locaux - Cour De La Petite Vitesse
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 9 septembre 2025 · Dossier PC n° 0596062500014 · Demandeur : CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0596062500014, délivré le 9 septembre 2025 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Cour De La Petite Vitesse, Valenciennes (59300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C277.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Valenciennes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 84 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² |
| Total | 196 m² | 84 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 87 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 171 m² |
| Entrepôts | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 196 m² | 84 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596062500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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