Permis de construire Logement N° 05945724S0015

Permis de construire n° 05945724S0015 à Pérenchies pour 266 m² de logement, 1B Allee Des Acacias

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PC n° 05945724S0015

Demandeur

SCI MEHLEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1B Allee Des Acacias, le permis de construire n° 05945724S0015 a été délivré le 6 janvier 2025 à Pérenchies (Nord, Hauts-de-France). SCI MEHLEM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH705, AH722, AH721. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérenchies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

724 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

431 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/01/2025
3
Chantier (DOC)
16/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pérenchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH705 AH722 AH721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pérenchies Code postal 59840 Identifiant INSEE 59457
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 53 m² 213 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Locaux 384 m² 0 m² 0 m² 6 m² 213 m² -219 m² 165 m²
Total 384 m² 53 m² 213 m² 6 m² 213 m² 47 m² 431 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEHLEM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
924835119
SIRET
92483511900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERLINGHEM (59237)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945724S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1B Allee Des Acacias, à Pérenchies (59840).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MEHLEM et accordé le 6 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 janvier 2025, ouverture de chantier le 16 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05945724S0015, déposé en mairie de Pérenchies.

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