Permis de construire Logement N° 05945719S0015

Permis de construire à Pérenchies pour 2 010 m² de logement - 1Bis Allee Des Acacias

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 05945719S0015

Demandeur

CLOS DES ACACIAS

Cette page présente le permis de construire n° 05945719S0015, délivré le 12 février 2020 à Pérenchies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1Bis Allee Des Acacias, Pérenchies (59840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLOS DES ACACIAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 832 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 13 T2, 15 T3, 4 T4, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 832 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

2 010 m²

Variation nette

+1 955 m²

Surface totale après

2 010 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2023.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

14/03/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/02/2020
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2023

Localisation du projet à Pérenchies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pérenchies Code postal 59840 Identifiant INSEE 59457
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 010 m² 2 010 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 55 m² 2 010 m² 0 m² 55 m² 0 m² 1 955 m² 2 010 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 13 15 4 - - 35
8,6 % 37,1 % 42,9 % 11,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOS DES ACACIAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852166982
SIRET
85216698200011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945719S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 832 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1Bis Allee Des Acacias, Pérenchies (59840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLOS DES ACACIAS et accordé le 12 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 14 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 13 T2, 15 T3, 4 T4, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945719S0015, instruit par la commune de Pérenchies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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